Décoratrice d’Événement – Univers Déco
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et
conditions dans lesquels la société Univers Déco, exerce son activité de décoration d’événements pour ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par Univers Déco et sont
réputées acceptées par le client lors de la signature du devis ou du contrat.
Article 2 : Description des Prestations
Univers Déco propose des services de décoration et de location pour différents types d’événements,
tels que :
• Mariages
• Anniversaires
• Séminaires
• Réceptions privées
• Autres événements sur demande
Les prestations incluent, selon le devis ou le contrat signé, la fourniture, la location et l’installation
de décors, fleurs, la mise en scène, ainsi que la gestion de la logistique liée à la décoration fourni par
Univers Déco.
Article 3 : Devis et Commande
Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable détaillant les services et produits fournis ainsi que
les prix applicables. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. La
commande sera validée par le client après signature du devis et versement d’un acompte de 30% du
montant total. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après réception du
paiement de l’acompte.
Article 4 : Tarifs
Les prix des prestations sont précisés dans le devis et incluent la main-d’oeuvre, les matériaux nécessaires à la réalisation des décorations, sauf indication contraire. Les tarifs sont en euros et peuvent être modifiés si des ajustements sont nécessaires pour des raisons techniques ou logistiques.
Pour une prestation de location de matériel (plafond lumineux, la location de textile, … ) la location est facturée dès le retour du matériel, y compris les matériels non utilisés. Les factures sont
payables par chèque, virement ou espèces.
Un justificatif de domiciliation du locataire pourra être demandé.
Article 5 : Paiement et caution
Les paiements doivent être effectués selon les modalités suivantes :
• Un acompte de 30% du montant total est exigé lors de la signature du contrat.
• Le solde restant est dû 2 jours au plus tard avant la date de l’événement, sauf accord
contraire mentionné dans le devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu.
En cas de retard de paiement, une pénalités de 14,76% sera appliquée sur le montant dû TTC.
Intérêt de retard = montant impayé X taux d’intérêt X nombre de jours de retard / 365.
La caution correspond à deux fois le montant de la location, payable par chèque.
Au retour du matériel, et après le règlement total de la facture le jour de la restitution, la caution
pourra être restituée en totalité, sous réserve de matériel détérioré.
Dans ce cas, un montant forfaitaire sera proposé pour compenser les dégâts, salissures et autres
lésions constatées.
Le matériel ayant déjà servi à d’autres locations, il est possible de constater quelques petits
dégradations.
Article 6 : Annulation
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Les conditions d’annulation sont les
suivantes :
• Annulation plus de 6 mois avant l’événement : remboursement de l’acompte après déduction
des frais engagés.
• Annulation moins de 6 mois avant l’événement : aucun remboursement de l’acompte ou
report possible si disponibilités.
En cas d’annulation de l’événement par le prestataire pour des raisons indépendantes de sa
volonté (force majeure, maladie, etc.), un remboursement intégral de l’acompte sera
effectué.
Article 7 : Modifications et Personnalisation des Prestations
Toute modification ou personnalisation des prestations doit être demandée par écrit au moins 90
jours avant l’événement. Les modifications entraîneront un ajustement des prix en fonction de la
nature et de l’ampleur des changements demandés.
Article 8 : Responsabilité
Univers Déco s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes à ce qui est décrit dans le
devis. En revanche, la responsabilité d’ Univers Déco ne saurait être engagée en cas de dommages
liés à des éléments fournis par le client, des événements imprévus, des modifications de dernière
minute ou des erreurs humaines indépendantes de la volonté du prestataire.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Les créations et les conceptions réalisées par Univers Déco pour un événement sont la propriété
exclusive de Univers Déco, sauf accord contraire. Le client s’engage à ne pas reproduire, modifier
ou utiliser les éléments de décoration sans l’accord préalable de Univers Déco.
Article 10 : Confidentialité
Les informations échangées entre Univers Déco et le client sont considérées comme confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf si nécessaire pour la réalisation des prestations (par exemple, fournisseurs, prestataires logistiques, etc.).
Article 11 : Force Majeure
La société Univers Déco ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter une prestation en raison de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté (incendie, grève, intempéries, pandémie, etc.).
Article 12 : Litiges et Droit Applicable
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le client et Univers Déco s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Moselle 57 .
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 13 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant la commande ou en signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et
accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 14 : Livraison
Vous avez la possibilité de faire appel à nos services pour la livraison du matériel loué. Tarif calculé
selon la distance (Soit un aller / retour pour la livraison et un aller / retour pour la récupération du
matériel) Le client doit être présent aux dates et aux heures fixées pour la livraison et pour la
restitution. A défaut, un trajet supplémentaire sera facturé.
Tout trajet supplémentaire sera facturée sur la base du tarif en vigueur.
Le retrait du matériel pour le weekend par vos soins, est à convenir. En cas de constat d’une
anomalie sur un matériel au moment de la livraison, il sera pris en compte immédiatement. En cas
de constatation ultérieure, il faut prévenir au moins 24 heures avant la manifestation, des photos
seront souhaitées pour constatation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après l’événement.
Article 15 : Mise en place et installation
Le lieu de l’événement doit être propre et conforme aux différentes informations fournis par le
client. Le lieu doit être accessible au jour et à l’heure convenu avec le client à défaut la prestation ne
pourra pas être effectuée. Lors d’une prestation de décoration de table, les chaises et les tables
doivent être misent en places selon le plan de table transmis avant l’intervention d’Univers Déco.
Des changements de dernières minutes pourront engendrer des frais supplémentaires ou
l’impossibilité de fournir l’ensemble de la prestation. Pour une prestation de décoration de plafond
une visite de la salle devra être effectuée ou des photos devront être transmises pour valider la
faisabilité de l’installation.
Article 16 : Retour
Le retour du matériel doit se faire à la date prévue. Tout matériel rendu sera contrôlé au nettoyage et
toute détérioration sera facturée. Les matériels doivent être rangés et restitués dans les emballages
d’origine.
Article 17 : Assurance Professionnelle
La société Univers Déco est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette
assurance garantit la prise en charge des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exécution
des prestations de décoration d’événements, sous réserve des conditions et limites définies par le
contrat d’assurance.
Cette couverture n’inclut toutefois pas les dommages résultant de négligence, d’un usage non
conforme des biens fournis par le client, ou de toute modification apportée par le client aux
éléments décoratifs après leur installation. Le client est responsable de toute négligence ou maltraitance
de ces éléments après leur livraison.
Il est également recommandé au client de souscrire une assurance couvrant les risques liés à son
événement (vol, détérioration des biens, accidents, etc.).
Article 18 : Prix des Consommables
Les prix des consommables nécessaires à la décoration de l’événement, tels que les fleurs, bougies,
tissus, éléments décoratifs, etc., sont susceptibles de varier en fonction des conditions du marché,
des fluctuations des prix des fournisseurs ou de la saisonnalité des produits (par exemple, prix plus
élevés pour des fleurs de saison ou des articles spécifiques en période de forte demande).
Lors de la préparation du devis, une estimation des coûts des consommables sera fournie au client,
mais ces prix pourront être ajustés en fonction des coûts réels au moment de la commande des
matériaux ou de la mise en place de l’événement.
Si des variations importantes des prix sont à prévoir, Univers Déco informera le client dans les plus
brefs délais et proposera une révision du devis. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’accepter la
révision ou de modifier certains éléments de la prestation pour ajuster le coût global.
C’est une excellente idée d’inclure un article concernant la sécurité des éléments décoratifs et les
ajustements de dernière minute, notamment si l’installation se fait en avance. Voici une proposition
d’article détaillant ces aspects :
Article 19 : Sécurité et Responsabilités des Éléments Décoratifs
1. Sécurisation des éléments décoratifs avant l’événement
Lorsque l’installation des éléments décoratifs est réalisée avant la date de l’événement, le
client s’engage à mettre en sécurité l’ensemble des éléments décoratifs fournis par Univers
Déco, afin de les protéger contre tout risque de vol, de dégradation ou d’altération,
notamment en cas d’intempéries (pluie, vent, etc.).
2. Éléments placés à l’extérieur
Si des éléments sont installés à l’extérieur, il est impératif qu’une personne soit présente sur
le site pendant toute la durée où les éléments sont exposés, afin de garantir leur sécurité et
leur intégrité. Si aucune personne n’est présente pour surveiller ces éléments, Univers Déco
décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou détérioration.
3. Installation anticipée et ajustements de dernière minute
Dans le cas où l’installation des éléments décoratifs se fait avant l’événement, en particulier
lors d’une installation effectuée le vendredi, et si le client n’a pas la possibilité de mettre les
éléments à l’abri, Univers Déco procédera à l’installation des éléments dans la mesure du
possible. Toutefois, en cas de conditions de sécurité insuffisantes (absence d’espace de
stockage ou possibilité d’abriter les éléments), Univers Déco prendra des photos des
éléments décorés, et le client sera responsable de l’ajustement des éléments en dernière
minute.
Ce dernier ajustement pourra inclure, mais sans s’y limiter, la mise en place de certains éléments,
l’ajustement de la décoration selon les conditions de l’événement, ou le repositionnement d’éléments
fragiles. Univers Déco n’assume aucune responsabilité concernant l’apparence finale des éléments
décoratifs une fois l’événement entamé.
4. Préparation des éléments décoratifs
Dans la situation où l’ajustement en dernière minute est nécessaire, Univers Déco mettra
tout en oeuvre pour préparer les éléments décoratifs de manière à faciliter leur installation
finale. Cependant, toute modification de dernière minute qui pourrait affecter le déroulement
de l’événement reste sous la responsabilité du client.
Article 20 : Conditions Météorologiques et Circonstances Exceptionnelles
1. Conditions météorologiques défavorables
Si l’événement se déroule en extérieur et que des conditions météorologiques imprévues
(pluie, vent, neige, fortes chaleurs, orages, etc.) surviennent avant ou pendant l’événement,
Univers Déco ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux éléments
décoratifs. Le client est responsable de la sécurisation des éléments en extérieur en cas de
conditions climatiques défavorables, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour
protéger la décoration contre les intempéries.
Dans le cas où des conditions météorologiques imprévues rendent impossible l’installation
de certains éléments ou leur maintien en place, Univers Déco se réserve le droit de réajuster
la décoration en fonction des conditions, mais ne pourra garantir que l’aspect final de la
décoration sera conforme aux attentes initiales.
2. Circonstances exceptionnelles
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Univers Déco telles
que des catastrophes naturelles, des grèves, des fermetures de routes, des pandémies, ou
toute autre situation imprévisible qui pourrait perturber la bonne exécution de la prestation
(notamment en raison de l’indisponibilité de certains matériaux, fournisseurs, ou services),
Univers Déco s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.
En fonction de la situation, Univers Déco proposera des solutions alternatives ou pourra, si
nécessaire, reporter ou annuler la prestation. En cas de report ou d’annulation, les conditions
d’annulation mentionnées à l’Article 6 des présentes CGV s’appliqueront.
3. Responsabilité en cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de
ses obligations en cas de force majeure, au sens de la législation en vigueur. Si un cas de
force majeure (conditions météorologiques extrêmes, événements imprévisibles, ou autres
circonstances indépendantes de la volonté des parties) survient avant ou pendant
l’événement, Univers Déco fera de son mieux pour minimiser les conséquences sur la
décoration, mais se réserve le droit de procéder à des ajustements.
Dans ce cas, le client pourra choisir de reporter l’événement à une autre date ou d’accepter
une prestation modifiée.
4. Conseils pratiques pour les événements en extérieur
Univers Déco recommande vivement aux clients organisant des événements en extérieur de
prévoir une solution de repli ou un espace couvert en cas de conditions météorologiques
défavorables. En cas de doute sur les conditions climatiques, le client doit s’assurer que les
éléments décoratifs puissent être protégés ou déplacés en toute sécurité.
Univers Déco n’assume aucune responsabilité si le client ne prend pas de mesures
préventives pour protéger la décoration.
Article 21 : Protection des Données Personnelles
1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de la prestation de décoration d’événements, Univers Déco peut être amené(e) à collecter et traiter des données personnelles concernant le client, telles que son nom, ses coordonnées (adresse, email, téléphone), les détails de l’événement (lieu, date, type d’événement), ainsi que toute autre information nécessaire à la bonne exécution de la
prestation.
Les informations collectées sont destinées uniquement à Univers Déco pour la gestion des prestations, la facturation, le suivi des commandes et l’amélioration de la qualité de service.
2. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur la base légale de l’exécution du contrat entre Univers Déco et le client, et est nécessaire à la gestion et à la fourniture des prestations demandées. Certaines informations peuvent également être traitées sur la base du consentement explicite du client, notamment pour l’envoi de communications marketing ou
de newsletters, si le client a expressément consenti à ce traitement.
3. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la
prestation, à des fins de facturation et de conformité légale. Par la suite, elles seront
supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est requise par la loi (par exemple,
pour des raisons fiscales ou comptables).
4. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation en vigueur (RGPD), le client dispose des droits suivants
concernant ses données personnelles :
• Droit d’accès : Le client peut demander une copie des informations personnelles que nous
détenons à son sujet.
• Droit de rectification : Le client peut demander la correction des données personnelles
inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Le client peut demander l’effacement de ses données personnelles,
dans les limites autorisées par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Le client peut demander de restreindre le traitement
de ses données dans certains cas (par exemple, en cas de contestation de l’exactitude des
données).
• Droit à la portabilité : Le client peut demander à recevoir ses données dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transférées
directement à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : Le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles pour
des raisons légitimes.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter Univers Déco par email à l’adresse suivante :
universdeco57gmail.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 33 saint-laurent 57930 Romelfing
5. Partage des données avec des tiers
Les données personnelles collectées par Univers Déco ne seront pas vendues, échangées ou
transférées à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf dans les cas où cela est
nécessaire pour l’exécution de la prestation (par exemple, pour les services de livraison, ou
avec des partenaires sous-traitants tels que des fournisseurs de matériaux ou des prestataires
logistiques). Dans ce cas, Univers Déco s’assurera que ces tiers respectent la législation
applicable en matière de protection des données.
6. Sécurité des données
Univers Déco met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation,
modification ou destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de
stockage électronique n’est entièrement sécurisée, et bien que nous nous efforçons de
protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
7. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est Univers Déco, EI dont le siège
social est situé au 33 saint-laurent 57930 Romelfing.
8. Le responsable de la protection des données, s’il est nommé, peut être contacté à
www.emiliepequignot.fr
9. Modification de la politique de confidentialité
Univers Déco se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout
moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. En
cas de modification substantielle, le client sera informé par email ou via une notification sur
le site web. La version en vigueur sera toujours disponible sur https://universdeco.fr/
Univers Déco
Adresse : 33 rue saint-Laurent 57930 Romelfing
Téléphone : 0674736360
Email : universdeco57@gmail.com
SIRET : 90864483400016